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Peut-on avoir une SASU et être auto-entrepreneur ?

SASU et auto-entrepreneur

Aujourd’hui, il est possible d’exercer son activité professionnelle en étant l’associé unique d’une SASU ou en optant pour l’auto-entreprise. Nombreuses sont les personnes qui cherchent à savoir si l’on peut allier l’auto-entreprise et la gestion d’une SASU. 

Vous faites partie de la multitude de personnes que cette question à un million d’euros intrigue ? Quelle est la législation en vigueur en la matière ? Cela est-il possible ? Fini le mythe ! Nous avons concocté pour vous un article qui saura dissiper vos préoccupations.

Définition des terminologies

Pour favoriser la compréhension, il serait de bon ton d’expliquer les deux notions essentielles ci-après.

Auto-entrepreneur

L’auto-entreprise désigne une entreprise individuelle qui fait partie du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social en ce qui concerne le paiement des cotisations et contributions sociales. Fort de sa simplicité, ce régime a été créé pour rendre les démarches de création et de gestion de votre activité, moins périlleuses. Son principal avantage est qu’il permet de jouir d’une protection sociale dédiée ainsi que d’autres avantages.

  • Des formalités administratives pas complexes ;
  • Un mode de calcul et de paiement simplifié de vos cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu (si vous avez fait l’option du versement libératoire de l’impôt sur le revenu) ;
  • Une protection sociale qui couvre la maladie, la retraite etc. ;
  •  Le droit de recevoir une formation professionnelle.

Un auto-entrepreneur peut exercer son activité en tant qu’artisan, commerçant ou professionnel libéral.

artisan autoentrepreneur

SASU

Une SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle. C’est l’entreprise d’une personne physique ou morale qui crée une société par actions simplifiée (SAS) et qui en est l’associé unique.

Elle présente plusieurs avantages notamment :

  • La réduction des risques liés aux apports ;
  • La souplesse dans la gestion. On note par exemple la libre rédaction des statuts de la société ;
  • Les avantages sociaux ;
  • Etc.
avoir une SASU et une auto entreprise

Quelle est la législation en vigueur ?

Lorsque vous êtes le dirigeant d’une SASU, d’après les dispositions de la loi, vous pouvez également exercer en tant qu’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur. Vous pouvez développer une activité séparément de l’activité que vous menez dans la SASU.

À titre illustratif, le dirigeant d’une SASU peut être expert comptable quand bien même dans la SASU l’objet social est la prestation en ingénierie financière.

Quels sont les principes ?

Si vous souhaitez concilier l’auto-entreprise et la présidence d’une SASU, vous avez l’obligation de respecter un certain nombre de règles.

Tout d’abord, il convient de rappeler que le dirigeant d’une SASU est traité comme un salarié et que le micro-entrepreneur est, en ce qui le concerne, est affilié au régime d’auto-entrepreneur. Lorsqu’il combine deux fonctions, le président de la SASU a l’obligation de verser une cotisation à la caisse de la fonction à laquelle il consacre la majeure partie de son temps.

Secundo, il existe une règle en ce qui concerne les activités exercées. En effet, il faut que l’activité en auto-entrepreneur soit diamétralement opposée à celle de la SASU. En outre, bien que la possibilité vous soit offerte d’être un associé d’une SASU et d’être en sus micro-entrepreneur, il est interdit d’être doublement auto-entrepreneur

Comme cela a été dit plus haut, le président d’une SASU est traité comme un salarié à l’égard des organismes sociaux. Pour cela, il peut donc bel et bien exercer une activité en sus en tant qu’auto-entrepreneur. Cependant, il faudra faire preuve de beaucoup de vigilance. À l’instar de n’importe quel salarié qui crée une activité complémentaire, il importe de respecter le principe selon lequel les deux activités doivent être séparées. L’obligation de loyauté à laquelle un salarié est tenu vis-à-vis de son patron ne lui permet pas de faire de la concurrence déloyale avec son employeur. Par exemple, il ne peut pas démarcher en tant qu’auto-entrepreneur qui exerce une activité complémentaire, les clients de l’entreprise dans laquelle il est employé.

Dans le cas d’un cumul entre présidence de SASU et statut auto-entrepreneur, il faut savoir faire la part des choses. Outre mesure, vous courez le risque de tomber dans des pièges et d’en faire les frais plus tard.

double statut entrepreneur

Comment associer les statuts de président de SASU et auto-entrepreneur ?

D’entrée de jeu, il est conseillé au président de la SASU qui crée une activité en auto-entrepreneur de bien distinguer les activités liées à chacune de ses deux fonctions. Plusieurs possibilités s’offrent à lui :

L’auto-entreprise pour développer une activité indépendante

Il s’avère important de préciser que rien n’empêche un président d’une SASU de mener une activité d’auto-entrepreneur pour développer une activité totalement indépendante de celle qu’il exerce en tant que président de la SASU. En guise d’exemple, l’activité de la SASU consiste dans le commerce de détail. S’il veut développer (en dehors de cette dernière) une activité d’expert-comptable pour d’autres sociétés, rien ne l’en empêche ;

L’auto-entreprise pour développer une activité complémentaire

Jusqu’à ce jour, aucun texte de loi ne dispose qu’un président d’une SASU ne peut facturer des prestations de services en tant qu’auto-entrepreneur, si celles-ci correspondent à une prestation effective et technique. Elles ne doivent pas être confondues avec ses fonctions de direction. C’est-à-dire la gestion stratégique, le management, développement commercial, les ressources humaines etc. Par exemple, le président d’une SASU qui commercialise des actions de formation doit avoir la possibilité de facturer cette même SASU pour une mission de paramétrage de logiciel ponctuelle au sein de la SASU, en tant qu’auto-entrepreneur.


Par ailleurs, afin d’éviter la requalification de ses prestations en rémunération, ce qui entraînerait le paiement des cotisations sociales employeur et salarié sur ses prestations, le président d’une SASU gagnerait beaucoup à développer son activité d’auto-entrepreneur auprès d’autres clients. Il ne doit pas se contenter de facturer uniquement sa SASU.

Dans le cadre du régime auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) qui date du premier janvier 2016, l’activité complémentaire sera limitée aux plafonds de chiffre d’affaires autorisés par le régime. Soit 72 600 € en prestation de services et 176 200 € pour une activité de vente.

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