Le choix de la forme juridique la plus adaptée à votre activité professionnelle peut parfois s’avérer parfois complexe pour vous si vous êtes un entrepreneur. En raison du fait que le statut juridique conditionne les modalités de fonctionnement de la société, son régime fiscal ou encore le statut social de ses dirigeants, il faut le choisir avec minutie et perspicacité. Faire un choix éclairé avant de se lancer semble plus qu’important.
Vous voulez choisir une forme juridique pour votre société et vous hésitez entre la SASU et la SARL ? Dans la suite de cet article, vous comprendrez les différences entre la SASU et la SARL afin de mieux orienter votre choix.
Sommaire
Le nombre d’associés
Ce qui distingue au prime abord la SARL de la SASU est l’effectif des associés. En effet, dans la SARL le nombre d’associés peut être compris entre 2 et 100. Par contre, dans la SASU il n’y a qu’un seul associé qualifié d’associé unique.
Lors du choix de la forme juridique sous laquelle exercer votre activité, vous devez chercher à savoir si vous désirez vous associer ou bien vous lancer seul. Cela vous permettra de mieux orienter votre choix.
Il importe de noter que si vous souhaitez vous lancer seul, vous avez la possibilité d’opter pour l’EURL (c’est-à-dire la SARL unipersonnelle) ou pour la SASU.
Les modalités d’organisation
La deuxième différence entre la SASU et la SARL tient aux modalités de fonctionnement. Dans la SASU, l’associé unique fixe librement les modalités de fonctionnement au moment de la rédaction des statuts. A contrario, dans le cadre de la SARL, les modalités de fonctionnement sont fixées selon le commun accord de tous les associés.
Par ailleurs, en ce qui concerne la cession des titres de la société par l’associé, on note une différence pour ces deux types de société. En réalité, la cession d’actions de la SASU est relativement moins compliquée, peu coûteuse et rapide comparativement à la cession de parts sociales d’une SARL. Pour la cession des parts sociales d’une SARL, il faut respecter une procédure dite d’agrément dont le but est de conditionner la cession au consentement de la majorité des associés.
De ce fait, si vous êtes un entrepreneur, si vous avez à cœur un véritable développement de votre activité et vous souhaitez travailler avec d’autres personnes, la SASU est l’option la plus opportune pour vous. En revanche, si vous aspirez à créer une entreprise stable à l’aspect familial, la SARL est le type de société qui vous conviendra le mieux.
Dans une SASU, lorsque le dirigeant perçoit une rémunération, il est affilié au régime général de la Sécurité sociale en tant qu’assimilé-salarié. Cela signifie qu’il jouit de la protection sociale (maladie, maternité, accidents du travail, retraite, etc.) au même titre que les salariés exception faite de l’assurance chômage. Toutefois, s’il n’est pas rémunéré dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le dirigeant n’a pas droit à la protection sociale.
En ce qui le concerne, le gérant de SARL quand il est associé majoritaire est lié à la Sécurité sociale des Indépendants (ex RSI). En dépit du fait que le montant des charges sociales soit plus faible que dans le cadre du régime général, la sécurité sociale des indépendants est souvent évitée en raison de ses dysfonctionnements.
Il faut noter que la transformation d’une SARL en SASU entraîne des démarches administratives périlleuses et onéreuses. C’est la raison pour laquelle il vraiment faire la différence entre SASU et SARL et prêter une attention particulière au choix de son statut social dès la création de l’entreprise.
Le mode de gestion
La gestion d’une SASU est beaucoup plus souple que celle d’une SARL. Largement fixées dans le code du commerce, les règles de fonctionnement d’une SARL laissent peu de marge de manœuvre aux associés pour s’organiser à leur guise. Dans une certaine mesure, cet encadrement représente un avantage parce qu’il confère un cadre sécuritaire aux associés. Le hic, c’est qu’il limite les associés dans la mise en œuvre de leur organisation.
En revanche, le droit de regard de la législation sur la gestion des SARL est moindre. Ainsi, le soin est laissé aux associés de définir librement la gestion de leur société. La souplesse de cet encadrement constitue à la fois un avantage et un inconvénient. Il faudra donc distinguer selon le cas.
Plébisciter une de ces deux formes de société sur cet aspect s’avère complexe. La rigidité dans la gestion de la SARL est certes contraignante. Cependant, cela assure la sécurité des associés. De l’autre côté, la liberté dont jouissent les associés de la SASU est un atout incontestable pour organiser le mieux que possible le fonctionnement de leur société. Mais cela peut également être un grand risque pour les associés de cette forme de société.
Dans tous les cas, tout comme pour la différence entre SASU et SCI, les points de divergences sont grands : les associés de la SASU ont plus de latitude en ce qui concerne le fonctionnement de la société tandis que les associés de la SARL doivent se soumettre à la législation en vigueur en la matière.
Outre les éléments précédents, le montant des charges sociales à payer sur la rémunération du dirigeant constitue aussi une différence de taille. Selon que la société soit une SARL ou une SASU, ce montant varie. C’est l’un des critères qui sont les plus considérés pour choisir entre la SARL ou la SASU.
Dans une SARL, le dirigeant qui a à son actif plus de la moitié du capital, c’est-à-dire le gérant majoritaire est considéré comme un travailleur non salarié (TNS). À cet effet, il paiera des charges sociales dont le montant varie entre 35 % et 55 % de sa rémunération nette.
Par contre, quant à une SASU, que le dirigeant soit président ou gérant, il est traité comme un assimilé salarié et paiera de ce fait des charges sociales comprises entre 50 et 70 % de sa rémunération nette.
D’une manière générale, le principal avantage de la SARL comparativement à la SAS est que le montant des charges sociales que le chef d’entreprise paye sur sa rémunération est moindre surtout lorsque sa rémunération est très élevée.
Si votre priorité est de maximiser votre rémunération immédiate, vous feriez donc mieux d’opter pour la SASU si vous envisagez à terme de percevoir une rémunération inférieure à 25 000 € (statut assimilé salarié). Jetez votre dévolu sur la SARL si vous souhaitez recevoir une rémunération supérieure à 25 000 €.
Il importe de vous rappeler que votre priorité ne doit pas forcément être le niveau de votre rémunération immédiate. Votre priorité peut être le niveau de votre rémunération différée par exemple votre pension de retraite. À plus forte raison si vous avez plus de 45 ans.
En cas de difficultés, n’hésitez pas à recourir à un expert qui, grâce à un bilan de carrière a la possibilité de réaliser une étude personnalisée et approfondie sur votre situation et vos priorités.
En définitive, il ressort qu’il existe des différences à bien d’égards entre une SASU et une SARL. Il vous revient donc en tant qu’entrepreneur de choisir la forme juridique de société qui vous arrange le plus en fonction de vos aspirations et de votre vision. Cependant, il importe de faire une analyse minutieuse pour faire la différence entre SASU et SARL afin ne pas regretter votre choix ultérieurement.