Aujourd’hui, l’entrepreneuriat est devenu pour beaucoup un canal menant à l’indépendance financière. En plus de l’avantage pécuniaire qu’il confère, disposer de son temps et mettre en avant ses propres idées est un aspect que les entrepreneurs 2.0 affectionnent particulièrement. Cependant, créer une entreprise n’est pas chose aisée en raison des nombreux statuts sous lesquels elle peut être enregistrée.
Dans cette pléthore de statuts d’entreprise figure un statut particulier : la SASU. Si vous hésitez à disposer de ce cadre entrepreunarial et à savoir si vous pouvez créer plusieurs SASU différentes, nous vous invitons à lire les lignes suivantes.
Sommaire
SASU : Qu’est-ce que c’est ?
Encore appelée Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, la SASU est une SAS qui n’appartient qu’à un seul individu. En effet, c’est une entreprise individuelle qui dispose d’un seul propriétaire et dirigeant. Autrement dit, elle possède un président qui se trouve être son représentant légal et officiel.
Cette forme d’entreprise confère à l’entrepreneur l’avantage d’être libre de définir le montant du capital social de sa société. Ce montant peut être fixe ou variable dans le temps. Dans le cadre d’un projet de création ou d’un projet artistique par exemple, la SASU est hyper courante.
L’associé unique peut être une personne physique ou une personne morale qui est nommée dès la création de ladite entreprise. Par ailleurs, cette personne physique ou morale a l’obligation de réaliser les apports qu’il s’est engagé à effectuer puis de respecter l’ensemble des clauses du statut. Si la société venait à être en difficulté, la responsabilité de l’associé unique devient donc limitée au montant de ses apports.
Gestion de plusieurs SASU
Notons que la loi n’interdit pas la gestion de plusieurs entreprises. Alors, il est tout à fait normal et possible qu’une multitude de firmes et d’activités soit pilotées par la même personne. En revanche, nul ne peut disposer de plusieurs SASU inscrites dans le même domaine. Une entreprise individuelle ne dispose pas des mêmes avantages qu’une société. Cependant, il est parfaitement concevable de mener plusieurs activités au sein d’une seule SASU sans qu’elles n’abordent les mêmes aspects. On peut donc avoir par exemple une entreprise de couture et de design d’intérieur.
En raison de sa simplicité et de ces multitudes avantages, la SASU est souvent proposée à toutes personnes voulant créer son entreprise. Avec ce statut, l’entrepreneur est libre de choisir le régime fiscal qui lui convient. Ainsi, il peut par exemple opter pour l’impôt sur le revenu.
À l’issue de la comptabilité de la SASU, les bénéfices réalisés sont imposables à l’impôt sur les sociétés. Cela signifie que l’imposition intervient au niveau de la société et n’est pas supportée par l’associé unique. Cet avantage comparatif fait de la SASU la meilleure option en termes de statut d’entreprise et de fiscalité. Le dirigeant est de ce fait rémunéré et dispose du droit de prendre parti sur les intérêts de l’entreprise devant la justice.
La SASU permet d’avoir une affiliation au régime général de la sécurité sociale. Cependant, elle peut toutefois être confrontée à d’autres impôts et taxes comme la cotisation sur la valeur ajoutée de l’entreprise, la taxe sur les véhicules de sociétés et la taxe d’apprentissage. Les cotisations sociales qui lui incombent sont évaluées en fonction de sa rémunération brute. Ces cotisations ne comprennent pas de cotisations à l’assurance chômage, ce qui n’ouvre donc pas de droits à une indemnisation en cas de chômage.
Les avantages liés à la création plusieurs SASU
Comme dit précédemment, il n’est pas possible pour un entrepreneur de disposer de plusieurs SASU dans un même domaine d’activité. Dans le cas où il décide d’en posséder dans un autre domaine d’activité, il pourrait bénéficier d’un certain avantage.
En effet, créer plusieurs SASU vous permet de bénéficier de tous les dividendes distribués de la société et d’un meilleur traitement en cas de maladie ou de retraite. Aussi, la responsabilité des décisions est totalement confiée au dirigeant unique par la loi. De plus, il a le droit, en cas de liquidation de la SASU, de se faire rembourser son apport en capital.
Changement de statut : choses à savoir
Changer le statut juridique de son entreprise prend en compte certaines subtilités que nous présentons brièvement dans le paragraphe suivant.
SASU à SAS
À tout moment et lorsque le besoin se fait sentir, vous pouvez accueillir un ou plusieurs autres associés pour rejoindre la SASU. Seulement, dans ce cas, il ne s’agit plus d’une SASU mais d’une SAS. Par contre, la forme juridique est toujours la même.
Toutefois, il faut une mise à jour des statuts afin de prévoir le fonctionnement à plusieurs associés.
SASU et EURL
Être dirigeant d’une EURL signifie être seul associé de la société. Du coup, considéré comme un travailleur non salarié. Il n’est donc ni concevable, ni conseillé d’associer la création de la SASU à une EURL.
À présent, vous connaissez absolument tout sur le fait de créer plusieurs SASU et les avantages qu’elle peut conférer à votre entreprise. Mais retenez surtout qu’il n’est pas possible de disposer de diverses SASU inscrites dans le même domaine d’activité.